...Agnesé...

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l'essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l'économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n'est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l'environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l'Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue.
Aucun des obstacles à l'amélioration des règles sociales n'est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L'inscription de la défense européenne dans la politique de l'OTAN, c'est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l'Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n'est pas vraiment transformé.
Bref, on retrouve tout ce qui fait de l'Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu'elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d'une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud.

Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats..

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum."

- Publié par le Collectif du 29 Mai : http://www.collectifdu29mai.org/

***

"Des Traités Jumeaux" - Bernard Cassen 

"A la suite des référendums français et néerlandais de 2005, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) abandonne le vocabulaire constitutionnel qui caractérisait le traité constitutionnel européen (TCE), et qui avait pour but de « graver dans le marbre » les principes libéraux.

En outre, symboliquement, la « concurrence libre et non faussée » disparaît des objectifs de l'Union. Toutefois, au-delà de ces modifications et de quelques autres, le TFUE a pour but de faire entériner la quasi-totalité du contenu du TCE.

Il en reprend notamment les dispositions institutionnelles :

Un président du Conseil européen élu par les membres de ce Conseil pour deux ans et demi, renouvelable une fois ; un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune (appelé ministre des affaires étrangères dans le TCE), par ailleurs vice-président de la Commission ; à partir de 2014, un système de double majorité (55 % du nombre d'Etats représentant 65 % de la population de l'Union) pour les décisions relevant de la majorité qualifiée, et une minorité de blocage de quatre Etats, avec des clauses transitoires jusqu'en 2017 ; également, à partir de 2014, la réduction du nombre de commissaires aux deux tiers du nombre d'Etats, au lieu d'un par Etat actuellement ; un élargissement du nombre de domaines relevant de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil ; l'élection du président de la Commission par le Parlement.

Comme dans le TCE, l'Union est dotée de la personnalité juridique. La Charte des droits fondamentaux (ancienne partie II du TCE) disparaît du corps du traité, mais c'est pour mieux réapparaître dans la déclaration 29, avec la même force contraignante. Encore faudrait-il relativiser ce dernier adjectif, puisque ce document est en retrait sur nombre de législations nationales et « ne crée aucune compétence nouvelle pour l'Union »...

Même tour de passe-passe avec la « concurrence libre et non faussée » que M. Sarkozy se flatte d'avoir fait rayer des objectifs de l'Union. Elle y revient pourtant par le biais du protocole 6, renvoyant à l'article 3 (qui porte précisément sur ces objectifs !) et qui stipule que « le marché intérieur (...) comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée ».

Autre « avancée », mise en avant par les partisans du TFUE :
La possibilité pour l'Union européenne de légiférer sur les services publics, dits services d'intérêt économique général (SIEG). Son article 14 évoque effectivement la nécessité, pour l'Union et les Etats, d'assurer les conditions économiques et financières de l'accomplissement de leurs missions et, ce qui ne figurait pas dans le TCE, il ajoute que le Parlement européen et le Conseil en fixent les conditions.

Mais, car il y a un « mais », ils restent, comme dans le TCE, soumis aux règles de la concurrence par les articles 86 et 87. Ce qui revient à nier leur raison d'être. Les éventuelles dérogations à cette subordination sont du ressort de la Commission, qui met en permanence en œuvre ses dogmes libéraux.

Personne ne s'y trompe :
le TCE et le TFUE sont bien des clones. M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention pour l'avenir de l'Europe, fort jaloux de son œuvre, étend volontiers sa reconnaissance en paternité d'un traité à l'autre : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

(Monde Diplomatique - Décembre 2007)

Lire aussi "Résurrection de la Constitution européenne": http://www.monde-diplomatique.fr/2007/12/CASSEN/15442

***