Qu'est qu'une démission ?
Quelles sont les alternatives quand c'est le comportement de l'employeur qui compromet la relaton?
Peut - on s'arranger à l'amiable?

> La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l’autre partie.

C’est le cas lorsque l’une des parties au contrat n’exécute pas ses obligations, l’autre partie peut alors demander en justice la résiliation du contrat et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.Le recours à la résiliation judiciaire du contrat est, selon les cas, obligatoire, facultatif ou interdit.

L'action en résiliation judiciaire d'un contrat de travail est recevable dès lors qu'elle est fondée sur l'inexécution par l'une des parties de ses obligations, même si celle-ci ne présente pas le caractère d'une faute grave.
Elle est prononcée par le tribunal des prud'hommes aux torts de l'employeur quand celui-ci a une attitude abusive. Les exemples les plus courants sont : des heures de travail non payées, le harcèlement moral ou sexuel, le refus de donner du travail à un salarié (sans le rémunérer comme s'il travaillait et sans le licencier), le retrait d'un véhicule de fonction à un salarié qui se retrouve dans l'impossibilité d'accomplir son travail tout en refusant de procéder au licenciement.

Elle produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Attention, l'employeur peut, dans le cas où le salarié ne respecte pas sa part de contrat, demander aussi la résiliation du contrat aux torts du salarié.

> La prise d’acte est un mode de rupture de contrat qui s’effectue à l’initiative du salarié qui estime l’employeur responsable d’un manquement ou d’un abus relatif à ses obligations patronales convenues initialement dans le contrat de travail.
La tâche de décider si cette prise d’acte est justifiée et fondée ou non revient à la juridiction du Conseil des prud’hommes. Et bien que le formalisme de la procédure ait été allégé au maximum, il n’en demeure pas moins que certaines modalités réglementaires doivent être suivies afin d’assurer la régularité de la prise d’acte.

> La rupture conventionnelle (loi juin 2008) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions impératives fixées par le Code du travail, destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

CLARIFICATION AVEC LE RÉSEAU STOP PRÉCARITÉ :

1ere Partie:

2eme Partie:

3eme Partie:

STOP PRECARITÉ : http://www.stop-precarite.fr/

(Débat à la Bourse du Travail de Répu.)