=> Le Fisc belge espionne Facebook _ Marc Endeweld

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Le fisc belge regarde les photos et les récits que les citoyens placent sur les sites de socialisation comme Facebook, pour vérifier si leur train de vie est bien en concordance avec leur déclaration de revenus.
"Il y a des informations collectées via Facebook, Net-log ou d'autres sites de socialisation, mais c'est principalement via eBay" précise un responsable. "

(Regards - Septembre 2009)
http://www.regards.fr/

=> A lire aussi :
Pourquoi je ne suis pas sur Facebook - sur l' Offensive (Sept. 09)
http://offensive.samizdat.net/

=> Statebook :
Une parodie anglophone et assez orwellienne de Facebook qui, bien que dénonçant surtout un projet du gouvernement britannique, illustre sans fard ce que peut donner le flicage en ligne et temps réel
http://www.statebook.org.uk/

Avril 2009, malgré les mobilisations, le successeur de Brice Hortefeux, Eric Besson continue de soutenir que "le délit de solidarité n'existe pas"...

Article L622-1
"Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."

"Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du cœur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.
Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’État, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.
Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L. 622-1 du Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers). Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux."

A l'initiative de l’Observatoire Juridique & Institutionnel de la Vie Politique (OJIV),

- Jean Matringe (professeur de droit public à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
- Carlo Santulli (Président de l’OJIV, professeur à l’université Panthéon -Assas)
- Stéphane Mercurio, réalisatrice (Siné Hebdo / Manifeste des 144
- Eric Hazan, éditeur (La fabrique) et écrivain
- Kostya Rilov (secrétaire général de l’OJIV)

Nous permettent de comprendre, de façon didactique, la provenance du "délit de solidarité", ses emplois et ses méfaits. 

1ere Partie:
Présentation de Carlo Santulli puis intervention de Jean Matringe

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- Proposition de loi socialiste à l'Assemblée nationale (par Daniel Goldberg) - Mars 2009

Article 1er

I. – Les quatre premiers alinéas de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont ainsi rédigés :

« Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée ou, à titre onéreux, le séjour irréguliers d’un étranger en France ou le transit irrégulier d’un étranger par la France, sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 €.

« Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent article alors qu’il se trouvait sur le territoire d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

« Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, sera puni des mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée ou, à titre onéreux, le séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire d’un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ou le transit irrégulier d’un étranger par le territoire d’un tel État.

« Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, sera puni des mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, ou, à titre onéreux, le séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire d’un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme le 12 décembre 2000, ou le transit irrégulier d’un étranger par le territoire d’un tel État. »

II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte. »

 
- Proposition de loi communiste au Sénat (Eliane Assassi)

Pour cela, elles sont poursuivies sur la base de l’article L.622-1 du CESEDA puisque celui-ci n’opère pas de distinction entre les trafiquants organisés en réseaux mafieux qui tirent profit de la détresse des migrants et les individus qui leur apportent une aide humanitaire de façon totalement désintéressée. Il est donc impératif de protéger ces bénévoles, personnes physiques ou morales, contre des poursuites pénales sur le fondement de l’article L.622-1 du CESEDA.

Les auteurs de la proposition de loi, comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises au cours des débats parlementaires relatifs aux réformes successives en matière d’immigration, proposent par conséquent de modifier cet article qui est une véritable épée de Damoclès pour les nombreuses personnes qui agissent dans un but altruiste et tout simplement humain. Pour ce faire, ils se fondent sur la directive européenne du 28 novembre 2002 relative à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers, qui exige d’une part que l’infraction pour être constituée soit commise « dans un but lucratif » et permet d’autre part aux Etats membres de ne pas imposer de sanctions à l’encontre d’une personne qui aura apporté une aide, dans un but humanitaire, à un étranger en situation irrégulière.

L’article unique tend ainsi à introduire dans l’article L.622-1 du CESEDA la condition de « but lucratif ». Il est également proposé de prévoir expressément que les associations, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et ayant, en vertu de leurs statuts, vocation en France à défendre ou à assister les personnes étrangères, sont exclues du champ d’application de l’article L.622-1 du CESEDA. Tel est le sens de la présente proposition de loi que ses auteurs vous invitent à adopter.

Article unique

I- Dans le premier alinéa de l’article L.622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile, après les mots : "tenté de faciliter", insérer les mots : "dans un but lucratif". »

II- Il est procédé à la même insertion dans les troisième et quatrième alinéas.

III- Cet article est complété in fine par un alinéa ainsi rédigée : « Les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits ayant, en vertu de leurs statuts, vocation, en France, à défendre ou à assister les personnes étrangères sont exclues du champ d'application de cet article."

Sur certaines îles africaines, dans l'océan indien...
Que sont donc ces longues étendues rouges et vertes, que les femmes ramassent à marée basse?

A la suite de recherches, deux scientifiques explorent la culture d'algues rouges "Eucheuma", celles - ci originaires des Philippines.
L'après - midi, à marée basse, l'eau disparaît à des kilomètres laissant les algues sécher.
L'eau translucide laisse passer la lumière du soleil. Des conditions adéquates afin que les algues se développent.

Celles - ci sont commercialisées sèches (rouges) et sont acheminées en Asie, notamment au Japon.

Elles sont utilisées pour les produits cosmétiques et alimentaires (en tant que gélifiant (dessert) et apprécié des pays asiatiques).

Les cultivatrices plantent dans le sable des petits piquets qu'elles relient par des fils.

Elles accrochent à chaque piquet les algues qui se développent ensuite le long du fil.

Ces lignes sont immergées uniquement à marée haute.

Au bout d’environ 5 semaines, elles les ramassent.

Ensuite, il suffit d'éliminer le sable, de les sécher avant des les vendre.

Un sac d'algues : environ 5 - 6 euros. (très peu comparé au prix du produit fini !!!)

"Archangel" - Untrue.

"La Douleur" de Marguerite Duras.

Mes Patrice Chéreau.
Avec Dominique Blanc.

Après un début aux Amandiers de Nanterre, Dominique Blanc poursuit ses représentations en Russie, au Brésil, puis au théâtre de l'Atelier à Paris.

La grande comédienne retrouve Chéreau. Celui qui fit débuter la jeune actrice, dans notamment "Peer Gynt" d'Ibsen, à Nanterre.

Pour cette retrouvaille, ce sera "La Douleur", l'un des récits intime, déchirant, bouleversant et personnel de l'auteure.

La douleur de cette résistante parisienne, passant de longs mois à attendre son mari Robert Antelme, déporté dans un camp allemand. Elle ignore totalement en avril 1945, lors de la Libération, s'il est toujours en vie. Elle cherche le moindre signe de vie, cette attente désespérante chargée de peur écrasante.

Seule sur scène, Dominique Blanc fait vivre les maux de Marguerite Duras. Lors de la rencontre, l'actrice nous avoue d'être heureuse de jouer, de s'accaparer entièrement de l'œuvre.
Elle est presque étonnée lorsque nous lui demandons sur la complexité du texte de le jouer, de s'en emparer totalement, elle nous rétorque "Chaque soir, à la fin, je suis vidée mais j'ai une eu une chance inouïe de pouvoir le jouer".

La Douleur se rompt sous les flots d'applaudissements et d'encouragements du public. La comédienne est réellement touchante.

- Rencontre avec Dominique Blanc:

 "La douleur est une des choses les plus importantes de ma vie. Le mot « écrit » ne conviendrait pas. Je me suis trouvée devant des pages régulièrement pleines d'une petite écriture extraordinairement régulière et calme. Je me suis trouvée devant un désordre phénoménal de la pensée et du sentiment auquel je n'ai pas osé toucher et au regard de quoi la littérature m'a fait honte."

- L'actrice invitée à l'émission "Tout arrive" (1/10/09 - F.Culture)

Plus d'infos : http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/toutarrive/